Conditions d’utilisation de Notification GC

Vos responsabilités

Pour connaître les responsabilités du SNC, veuillez lire accord sur les niveaux de service.

Accept conditions, including those in our avis de confidentialité

Il se pourrait que nous suspendions votre compte ou les services auxquels vous avez accès si vous ne respectez pas ces conditions ou si vous faites une utilisation abusive de Notification GC.

Voici des exemples d’utilisation abusive :

  • Création de services en double.
  • Création de services incompatibles avec votre but original.
  • Utilisation de Notification GC pour des situations d’urgence.

Use GC Notify responsibly

  • Surveillez vos services pour prévenir, interrompre ou examiner les activités inattendues, incluant l’envoi répété de messages à des coordonnées invalides ou inactives.
  • Vous êtes responsable de l’activité générée par vos services, qu’elle soit causée par un utilisateur, une API ou un processus automatisé.

Nous pourrions limiter ou suspendre votre compte ou votre service dans l’éventualité que votre utilisation présente un risque important pour la sécurité, la performance, la disponibilité ou les ressources de Notification GC.

Accept sending limits

Nous appliquons des limites afin de maintenir nos objectifs de niveau de service. Si vous souhaitez en discuter avec nous, n’hésitez pas à nous joindre.

Limite par jour et par service :

10 000 courriels
1 500 parties de message texte

Limite par année et par service (du 1er avril au 31 mars) :

20 millions de courriels
100 000 parties de message texte

Accept risks when sending text messages

Les messages texte :

  • ne sont pas chiffrés et présentent d’autres problèmes en matière de sécurité (disponible en anglais seulement). Des personnes mal intentionnées pourraient être en mesure d’usurper l’identité de votre service;
  • présentent un risque plus élevé de retard, d’échec de livraison ou de manque d’information sur l’état de livraison que les courriels;
  • ne sont pas fiables pour les numéros de téléphone hors du Canada. Nous ne pouvons pas fournir d’état de livraison pour les messages texte internationaux.
  • sont mesurés en parties. Les messages peuvent mesurer entre 1 partie (messages courts) et 9 parties (messages longs). Chaque partie compte envers vos limites d’envoi. L’ajout de parties (messages longs) réduit le nombre de destinataires que vous pouvez rejoindre chaque jour et chaque année. Nous ne décidons pas comment les parties sont calculées. Pour plus de détails, lire le guide : Compter les parties de messages texte.

Manage and protect personal information of your recipients

Notification GC conserve les renseignements de manière temporaire, mais la responsabilité de ces renseignements repose sur votre organisme. 

Get consent before sending messages

  • Respectez les politiques de votre organisme et veillez à ce que :
    (a) les messages soient conformes au consentement fourni; par exemple, si le ou la destinataire a consenti à recevoir des communications au sujet de sa demande; ou
    (b) en l’absence de consentement explicite, les messages soient conformes aux fins pour lesquelles le ou la destinataire a fourni ses coordonnées aux termes de l’article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pourriez être en mesure de contacter par courriel ou par message texte des destinataires ayant accepté des
  • Vérifiez que les numéros de téléphone peuvent recevoir des messages texte sans frais ou que la personne que vous contactez comprend qu’elle pourrait se voir facturer des frais.

Keep accurate contact information

  • Utilisez des adresses courriel exactes et en activité. Il se pourrait que nous suspendions votre accès au service si, sur une période de 24 heures, 10 % ou plus des messages que vous envoyez sont destinés à des adresses problématiques.
  • Utilisez des numéros de téléphone exacts et en activité. N’envoyez pas de messages sur des lignes fixes.

Send only non-emergency, unclassified or Protected A information

  • Évaluez le contexte pour déterminer quel degré de préjudice pourrait résulter de la publication de renseignements personnels, que cela découle d’un accident ou des actions d’une personne mal intentionnée.
  • Utilisez Notification GC pour des renseignements personnels peu sensibles.
  • N’envoyez pas de messages traitant de situations urgentes à l’aide de Notification GC.

Practice continuous security, including security of API keys

  • Pour créer votre compte et mettre en place l’authentification à deux facteurs, utilisez une adresse courriel gouvernementale valide.
  • Pour créer votre compte Notification GC, utilisez une adresse courriel professionnelle à laquelle personne d’autre n’a accès. Il est interdit d’utiliser une boîte de réception commune ou de partager vos identifiants ou votre mot de passe, même avec vos collègues.
  • Respectez les points 11.4 et 11.6 des conditions de service d’Amazon Web Service (AWS).
  • Sécurisez vos clés API et suivez nos règles concernant les appels d’API et les demandes non traitées ainsi que les rappels. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter nos exigences en matière de rappels, nous devrons suspendre les rappels pour votre service.